Conditions générales d'utilisation

Ce document couvre les règles générales d'utilisation du service d'échange de monnaie virtuelle Nomade Finance, énumère les principaux risques et les juridictions interdites, décrit les procédures KYC/AML et de remboursement, et présente d'autres aspects juridiques importants. Vous devez lire, comprendre et accepter ces Conditions d'utilisation avant d'utiliser les services de Nomade Finance.

1. Dispositions Générales

1.1 Ces Conditions d'utilisation régissent les relations liées à l'utilisation du site Web (ci-après dénommé "Site Web").

1.2 Le Site Web est exploité par Ouest Lab, une société dûment organisée en vertu des lois de Guinée, et est accessible à l'adresse https://nomade.finance (ci-après dénommé "Nomade Finance", "Services", "Nous" et "Nos").

1.3 Ces Conditions d'utilisation sont un document ouvert et public.

1.4 Dans ces Conditions d'utilisation, sauf indication contraire, les termes au singulier incluent le pluriel et vice versa, et les termes de genre incluent tous les genres.

1.5 L'utilisateur accepte que les Conditions d'utilisation puissent être mises à jour par Nomade Finance à tout moment. Si l'utilisateur ne lit pas et n'accepte pas les Conditions d'utilisation, il ne doit pas utiliser ou continuer à utiliser les Services.

1.6 Nous nous réservons le droit de changer, de compléter ou de modifier ces Conditions d'utilisation de temps à autre à notre seule discrétion. Les Conditions d'utilisation modifiées seront effectives immédiatement après leur publication sur le Site Web.

1.7 La terminologie suivante s'applique à ces Conditions d'utilisation :

"Utilisateur", "Vous" et "Votre" vous désigne, la personne physique (individu) accédant au Site Web, utilisant nos services via le Site Web et acceptant ces Conditions d'utilisation.
"Nomade Finance", "Services", "Nous" et "Nos" désignent la société Nomade Finance SARL, dûment organisée en vertu des lois de la Guinée.
"Partie" vous désigne, vous ou nous. Les Parties contractantes en vertu de ces Conditions d'utilisation sont vous et Nomade Finance.
"Actif numérique", "Cryptomonnaie", "Cryptos" font référence à des entrées de données de registre logiciel basées sur la technologie de la blockchain.
"Échange" signifie l'échange d'un actif cryptographique contre un autre ou du même actif cryptographique sur une autre blockchain ou contre une monnaie fudiciaire et vice versa.
"Actifs cryptographiques" désigne un type d'actifs qui ne peuvent être transférés que et exclusivement en utilisant la technologie de la blockchain, comprenant, sans s'y limiter, des pièces numériques, des jetons numériques et tout autre moyen numérique d'échange.
"Échange à taux flottant" signifie un échange de cryptomonnaie à taux flottant effectué au taux actuel le plus avantageux sur le marché, sans garantie de ce taux par le Service.
"Échange à taux fixe" signifie un échange effectué au taux affiché au client au début de l'échange, indépendamment des fluctuations ultérieures du taux.

2. Utilisation des Services

2.1 En utilisant le site Web, vous acceptez ces Conditions d'utilisation et convenez que vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables.

2.2 Avant de commencer à utiliser le Site Web, vous devez vous assurer que vous répondez à certaines exigences de base :

Vous n'utilisez pas de VPN pour masquer votre emplacement physique dans une juridiction restreinte.
Vous êtes légalement autorisé à accéder à ce site Web en vertu des lois de la juridiction où vous résidez et êtes situé.

2.3 En acceptant les conditions de l'option d'échange à taux flottant, également appelée « Échange à taux flottant », vous reconnaissez et acceptez que les informations sur les taux de change pour l'option à taux flottant sont indicatives et peuvent différer du taux de change réel.

2.4 En utilisant le "Taux de change fixe", vous reconnaissez et acceptez que le taux de change fixe peut différer du taux de change à taux flottant. Nomade Finance effectuera l'échange si les conditions suivantes sont remplies :

Nous avons reçu l'actif cryptographique à l'heure spécifiée dans le minuteur, après que l'utilisateur a créé l'échange. Il est important de noter qu'un paiement transmis au réseau de la blockchain ne signifie pas que Nomade Finance accepte ce paiement. Le nombre de confirmations de paiement est déterminé par nous en fonction de la blockchain.
L'utilisateur a envoyé un actif cryptographique à une adresse spécialement créée sur la page de l'échange, dans le réseau spécifié par l'utilisateur.
L'utilisateur a envoyé le montant exact affiché sur le site Web, en tenant compte de toutes les frais de retrait et frais de réseau pertinents. Si la situation permet un échange, la transaction sera effectuée au taux confirmé par l'utilisateur au début de l'échange. Si la situation du marché est telle que la transaction ne peut plus être exécutée, les actifs cryptographiques seront remboursés, si possible. Si l'utilisateur a envoyé un montant inexact, Nomade Finance peut, à sa discrétion, décider de compléter l'échange au taux spécifié ou au taux actuel.

2.5 Lorsque vous échangez des actifs cryptographiques, vous reconnaissez et acceptez que nous collaborons avec des fournisseurs de liquidités tiers et que nous pouvons utiliser leurs services pour effectuer l'échange.

2.6 Le site Web fournit des services non dépositaires, ce qui signifie que nous ne stockons pas vos actifs cryptographiques sur des dépôts et des soldes.

2.7 En acceptant ces Conditions et en utilisant le Site Web, vous déclarez et garantissez que :

Vous avez au moins 18 ans et avez la pleine capacité de contracter en vertu de la loi applicable.
Vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle de, ou un ressortissant ou résident des juridictions interdites.
Vous effectuez des transactions sur le site Web avec des fonds légalement acquis qui vous appartiennent légitimement.
Vous ne menez pas, n'effectuez pas, n'entreprenez pas, n'engagez pas, n'aidez pas ou n'encouragez pas une activité illégale par le biais de votre relation avec nous ou de votre utilisation du site Web et de nos services.
Vous utiliserez le site Web et nos services uniquement à des fins liées à un usage personnel non commercial et vous ne représenterez aucun tiers.
Vous comprenez que le fait de participer à l'échange de cryptomonnaies peut comporter des risques.
Vous reconnaissez et acceptez que Nomade Finance n'agit pas en tant que courtier, intermédiaire, agent ou conseiller ou dans une capacité fiduciaire, et aucune communication ou information fournie par Nomade Finance ne sera considérée ou interprétée comme un conseil.
Vous ne tromperez pas d'autres utilisateurs et tiers lors de l'utilisation du site Web.
Vous reconnaissez qu'il existe des risques associés aux systèmes basés sur Internet, tels que la défaillance du matériel, des logiciels et des connexions Internet, et au protocole Blockchain, tels que tout dysfonctionnement, fonctionnement non intentionnel, fonctionnement inattendu ou attaque contre le protocole Blockchain.
Vous ne prendrez aucune mesure visant uniquement à causer des dommages à Nomade Finance ou à d'autres tiers.
Vous ne décompilerai pas, ne désassemblerai pas ou ne démonterai pas autrement le site Web ou tout logiciel Nomade Finance.
Reconnaissant la nature internationale d'Internet, vous acceptez toute responsabilité pour le respect de toutes les lois et réglementations locales relatives à vos actions dans le réseau.
Vous acceptez et consentez à recevoir électroniquement toutes les communications, accords, documents, reçus, avis et divulgations que Nomade Finance fournit en relation avec votre utilisation du site Web et de nos services.
Vous comprenez et reconnaissez que des retards dans les services sont possibles.
Vous ne devez pas utiliser de proxy et de VPN ou tout autre logiciel pour dissimuler votre adresse IP.

2.8 Afin de protéger l'intégrité du Site Web, Nomade Finance se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de bloquer les utilisateurs qui enfreignent ces Conditions d'utilisation.

3. Données Personnelles

3.1 En acceptant ces Conditions, vous autorisez expressément Nomade Finance à traiter vos données personnelles et à exporter vos données personnelles en dehors de la juridiction dans laquelle vous résidez ou êtes situé.

3.2 Nous sommes autorisés à transférer certaines données de l'utilisateur (y compris les adresses IP) à nos partenaires commerciaux ou aux organismes gouvernementaux à leur demande pour faciliter la prévention et la divulgation d'actions interdites ou illégales. En acceptant ces Conditions, vous reconnaissez et acceptez que vos données personnelles peuvent être transférées de cette manière.

3.3 Pour plus d'informations, consultez la politique de confidentialité officielle de Nomade Finance.

4. Procédure AML/KYC

4.1 Nous appliquons une politique de connaissance du client (KYC) pour respecter les exigences en matière de conservation des dossiers. Si votre achat proposé est signalé par nos contrôles internes ou ceux d'un partenaire d'échange, nous nous réservons le droit de rembourser votre échange, déduction faite des frais applicables supportés par la société pendant ce processus de remboursement. Nous pouvons ne pas rendre les services disponibles dans tous les marchés et juridictions. Les services ne sont pas destinés à être utilisés par des individus qui sont citoyens ou ressortissants ou résidents dans un emplacement restreint, où les lois locales vous interdisent à tout moment (en raison de votre nationalité, domicile, citoyenneté, résidence ou autre) d'accéder ou d'utiliser les services. Pour plus de clarté, le contenu des Conditions ne doit pas être exclu des lois du pays ou de la région auquel l'utilisateur appartient. Par conséquent, si vous ne remplissez pas ces conditions d'éligibilité, n'utilisez pas nos services.

5. Taux de Change, Frais et Confirmations

5.1 Les taux de change sont constamment mis à jour, Nomade Finance essaie de fournir des informations sur les changements de taux de change à l'utilisateur aussi confortablement que possible, mais cela n'est pas une exigence de notre part.

5.2 L'utilisateur peut toujours suivre les taux actuels sur la page principale du site Web ou demander à l'équipe de support.

5.3 Les frais d'échange, ainsi que toutes les commissions tierces, sont inclus dans le taux fourni sur le site Web.

5.4 Les frais de Nomade Finance peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis à l'utilisateur.

5.5 Pour commencer l'échange, il faut le passage complet de toutes les confirmations de dépôt requises. Le nombre de confirmations peut varier en fonction de la blockchain. Si possible, notre partie fournit le nombre requis de confirmations sur l'état "En cours de confirmation", sinon l'utilisateur peut demander des informations sur les confirmations de dépôt à l'équipe de support.

6. Politique de Remboursement

6.1 Les cryptomonnaies et les actifs numériques sont, par nature, généralement irréversibles, et leurs taux de change sont très volatils et transitoires. Nous ne pouvons pas être tenus responsables des risques liés à l'utilisation du site Web, y compris, mais sans s'y limiter, le risque de taux de change et le risque de marché. Toutes les ventes et transactions après l'échange de Nomade Finance sont définitives et le montant n'est pas remboursable.

6.2 Il y a des montants minimums sur le site Web dans l'interface utilisateur, veuillez ne pas envoyer moins que le montant minimum. Dans le cas contraire, Nomade Finance n'est pas responsable de ces fonds et décidera individuellement pour chaque dépôt de les rembourser ou de les échanger.

6.3 Le service n'est pas responsable si l'utilisateur a envoyé un dépôt non sur le réseau spécifié, malheureusement, de tels fonds sont très rarement remboursables. L'équipe Nomade Finance aidera l'utilisateur dans ce cas, si possible.

6.4 Nomade Finance n'est pas responsable des fonds qui ont été envoyés vers de faux sites de phishing. Il est important que tous les utilisateurs vérifient qu'ils visitent la bonne URL (https://nomade.finance) par eux-mêmes et recherchent le certificat de sécurité dans la barre d'URL de leur navigateur. De plus, ne faites jamais confiance aux messages privés, aux sollicitations ou aux demandes de fonds de personnes prétendant être Nomade Finance, sauf si vous avez vérifié qu'il s'agit d'une demande officielle d'un employé de Nomade Finance. En cas de doute, contactez-nous directement pour vérifier tout message.

6.5 Les faux jetons ou les jetons d'imitation désignent des jetons sans valeur. Malgré l'imitation du projet existant et le même nom ou logo, de tels jetons n'ont pas l'adresse de contrat du projet. Nomade Finance vérifie le contrat du jeton envoyé, et s'il ne correspond pas au contrat officiel du jeton, le système ne reconnaîtra pas le dépôt. En cas de réception de faux jetons ou de jetons d'imitation à son adresse de dépôt, Nomade Finance n'échangera ni ne remboursera de tels jetons.

6.6 Le temps moyen de remboursement peut varier de 1 à 7 jours ouvrables. Si notre compte de trading a été restreint par un fournisseur de liquidités ou un organisme d'application de la loi, le remboursement peut prendre indéfiniment, en fonction des autorités susmentionnées.

6.7 Si votre échange ou dépôt est suspecté de fraude, le Service se réserve le droit de suspendre indéfiniment le remboursement ou l'échange pour permettre au client de passer le KYC.

7. Juridictions Interdites

7.1 Nomade Finance se réserve le droit de choisir ses marchés et juridictions d'exploitation et peut restreindre ou refuser ses services à certains pays.

7.2 Nomade Finance se réserve également le droit d'utiliser diverses méthodes pour empêcher l'utilisation du site Web et de ses services par les utilisateurs énumérés ci-dessus. Vous devez vous conformer à cette section, même si les méthodes de Nomade Finance pour empêcher l'utilisation de ses services et du site Web ne sont pas efficaces ou peuvent être contournées.

7.3 L'utilisation du site Web est nulle là où elle est interdite par la loi applicable.

7.4 Nomade Finance a le droit d'obtenir votre adresse IP. Si l'adresse IP est attribuée dans la juridiction interdite, Nomade Finance peut vous refuser l'accès au site Web et la fourniture de services.

8 Enquêtes légales et application de la loi

Nomade Finance répondra aux demandes des forces de l'ordre émanant de responsables des forces de l'ordre autorisés munis d'une preuve d'autorité. Le guide ci-dessous explique comment les responsables des forces de l'ordre autorisés peuvent contacter Nomade Finance pour demander des informations sur les clients.

Soumission des demandes

Les demandes des forces de l'ordre adressées à Nomade Finance doivent contenir les informations pertinentes à la demande, y compris les détails de l'agence des forces de l'ordre, de l'officier de l'affaire ou du représentant à contacter, les détails des informations demandées, ainsi qu'une manière dont Nomade Finance peut authentifier la demande en tant que valide. La demande devrait contenir des informations qui aideront Nomade Finance à identifier l'utilisateur ou la transaction pour lequel les informations sont demandées. Cela pourrait inclure l'adresse publique, l'identifiant de transaction, l'adresse IP et l'heure et la date de l'activité suspecte. Les demandes des forces de l'ordre peuvent également inclure une pièce jointe de toute documentation qui pourrait être applicable ou liée à la demande d'informations. Cela pourrait inclure, mais sans s'y limiter, des assignations à comparaître, des ordonnances de la cour ou des mandats de perquisition.

Les responsables des forces de l'ordre peuvent utiliser legal@nomade.finance pour soumettre des demandes d'informations. Pour assurer une réponse rapide, veuillez ne pas envoyer de demandes des forces de l'ordre à l'assistance Nomade Finance ou à tout autre canal non destiné aux forces de l'ordre.